Entreprise individuelle : Tout savoir

Une entreprise individuelle est une structure en nom propre où l'identité de l’entreprise est celle de son dirigeant, qui en est responsable sur ses biens propres. Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte.

En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez exercer votre activité sans avoir à créer une personne morale distincte. C'est une solution idéale lorsque vous souhaitez travailler seul, avec des formalités de création et de gestion simplifiées.

L’entreprise individuelle présente plusieurs avantages :

•  Formalités simplifiées : Pas besoin de rédiger de statuts ou de constituer un capital social.

•  Gestion simplifiée : Comptabilité allégée et administration simplifiée par rapport à une société.

•  Patrimoine séparé : Votre patrimoine personnel est protégé, sauf en cas de faute grave ou de dettes fiscales et sociales impayées.

Lors de la création d’une entreprise individuelle, votre patrimoine personnel est automatiquement séparé de votre patrimoine professionnel. Par exemple, votre patrimoine professionnel comprend tout ce qui concerne votre activité, comme votre local commercial et votre compte bancaire professionnel.

Cette séparation vise à protéger votre patrimoine personnel des éventuelles dettes professionnelles. Toutefois, en cas de non-respect de vos obligations fiscales ou sociales, les organismes concernés peuvent recouvrer leurs créances sur vos deux types de patrimoine.

En tant qu'entrepreneur individuel (EI), votre rémunération dépend de votre régime d’imposition qui, par défaut, est l’Impôt sur le Revenu (IR). Cela signifie que vous êtes rémunéré sur ce qu’il vous reste de votre chiffre d’affaires après avoir rempli vos obligations fiscales, sociales et commerciales.

Cependant, vous pouvez choisir le régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cela vous permet d’obtenir des dividendes lorsque votre entreprise réalise des bénéfices. Vous pouvez également vous verser une rémunération fixe.

Une entreprise individuelle est automatiquement soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR). Le régime applicable dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires :

• Activités commerciales (Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC) :

  • Régime réel simplifié : Chiffre d’affaires entre 188 700 € et 840 000 €.

  • Régime réel normal : Chiffre d’affaires supérieur à 840 000 €.

• Prestations de services (BIC ou Bénéfices Non Commerciaux - BNC) :

  • Régime réel simplifié : Chiffre d’affaires entre 77 700 € et 254 000 €.

  • Régime réel normal : Chiffre d’affaires supérieur à 254 000 €.

Vous pouvez également choisir l’IS en demandant à être assimilé à une EURL. Cette option doit être exercée au cours du premier trimestre suivant le début de votre activité. Vous avez ensuite jusqu’à cinq ans pour renoncer à cette option. Passé ce délai, l’option devient irrévocable.

Opter pour l’IS peut être avantageux dans certaines situations, par exemple :

• ✅ Si vous réalisez des bénéfices importants et que le taux de l’IS est plus avantageux que votre taux d’imposition à l’IR.

• ✅ Si vous souhaitez séparer votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise.

• ✅ Si vous envisagez de réinvestir une part importante des bénéfices dans l’entreprise.

En savoir plus sur les régimes IS et IR

Quelle différence entre IR et IS pour une entreprise individuelle ?

L’IR (Impôt sur le Revenu) vous impose sur le bénéfice total de l’entreprise. L’IS (Impôt sur les Sociétés) vous permet de bénéficier d’une imposition avantageuse sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.

Peut-on passer d’un régime fiscal à un autre ?

Oui, mais l’option pour l’IS est irrévocable après un délai de cinq ans.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise individuelle ?

La création est rapide, généralement en quelques jours, puisque les formalités sont simplifiées.

Est ce que tout entrepreneur individuel est auto-entrepreneur ?

Non, tout entrepreneur individuel n’est pas forcément auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime particulier de l’entreprise individuelle, qui bénéficie de formalités simplifiées et d’un régime fiscal et social allégé.