En tant que dirigeant de TPE, il est essentiel de maîtriser les mentions obligatoires à inclure sur vos factures. Une facture bien rédigée assure non seulement la conformité légale de votre entreprise, mais facilite également vos relations commerciales et le suivi de votre comptabilité. Voici les mentions obligatoires à intégrer :
1. Vos informations et celles de votre client
Indiquez clairement le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète de votre entreprise, ainsi que celles de votre client. Si votre entreprise est immatriculée, précisez le numéro SIREN/SIRET et le code NAF. Pour les sociétés, mentionnez le capital social et le RCS de votre immatriculation.
2. La date de la facture
Inscrivez la date à laquelle la facture est émise. Cela permet de situer temporellement la transaction et de déterminer les échéances de paiement.
3. Le numéro de la facture
Attribuez un numéro unique à chaque facture, en suivant une séquence chronologique continue. Cette numérotation doit être sans rupture, garantissant une traçabilité efficace.
4. La date de la vente ou de la prestation de service
Précisez la date à laquelle la livraison des biens ou l’exécution des services a été réalisée. Cette information est cruciale pour le calcul des délais de paiement et la gestion de la trésorerie.
5. La description des produits ou services
Détaillez la quantité et la dénomination précise des produits vendus ou des services fournis. Une description claire évite les malentendus et facilite le traitement comptable.
6. Le prix unitaire hors taxes (HT) et les réductions éventuelles
Indiquez le prix unitaire de chaque produit ou service, hors taxes, ainsi que les éventuelles réductions accordées (rabais, remises, ristournes) à la date de la vente ou de la prestation.
7. Le taux et le montant de la TVA
Mentionnez le taux de TVA applicable pour chaque produit ou service, ainsi que le montant total de la TVA. Si différents taux s’appliquent, précisez-les distinctement.
8. Le total hors taxes et toutes taxes comprises (TTC)
Calculez et affichez le montant total HT et TTC de la facture. Cela permet à votre client de connaître précisément la somme à régler.
9. La date d’échéance du paiement
Indiquez clairement la date à laquelle le paiement doit être effectué. Cette précision est essentielle pour le respect des délais de règlement.
10. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Précisez les conditions applicables en cas de retard de paiement, notamment le taux des pénalités et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixé à 40 euros.
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