Introduction
Nombreux sont les salariés qui souhaitent lancer une activité en parallèle de leur emploi, que ce soit pour tester un projet, compléter leurs revenus ou amorcer une reconversion professionnelle. Mais est-il légalement possible de cumuler un contrat de travail avec la création d’une entreprise individuelle ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’il est permis de faire, les précautions à prendre et les avantages de ce cumul.
Cumuler salariat et entreprise individuelle : c'est possible
Tout salarié du secteur privé peut créer une entreprise individuelle, y compris une micro-entreprise. Ce cumul est parfaitement autorisé par la loi, mais il doit respecter certaines obligations légales et contractuelles.
Les statuts compatibles :
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Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
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Entreprise individuelle à l’IS (depuis la réforme de 2022)
Les conditions à respecter pour cumuler salariat et entreprenariat
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Vérifier la clause d’exclusivité du contrat de travail
Certains contrats de travail incluent une clause d’exclusivité, interdisant au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Cette clause est légale, mais peut être levée temporairement (généralement pour un an) dans le cadre de la création d’entreprise.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez contourner cette clause, vous devez obtenir un accord écrit de votre employeur. Le refus doit être motivé par un intérêt légitime de l’entreprise.
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Respecter l'obligation de loyauté envers l'employeur
Même sans clause d’exclusivité, vous devez respecter une obligation de loyauté : ne pas concurrencer votre employeur, ni utiliser les ressources de l'entreprise pour développer votre activité. Toute dérivation pourrait être considérée comme une faute grave.
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S'assurer de la compatibilité avec votre emploi
Votre nouvelle activité ne doit pas affecter vos performances professionnelles. Vous devez rester pleinement disponible pendant vos horaires de travail. Une bonne organisation est donc indispensable.
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Cas particulier des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique sont soumis à des règles spécifiques. Ils peuvent cumuler leur activité avec une entreprise individuelle, mais uniquement sous réserve d’une autorisation préalable et dans certains cas précis (temps partiel, activité accessoire, création d'entreprise avec autorisation temporaire de cumul).
Les avantages de cumuler emploi et entreprise individuelle
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Tester une idée d’entreprise sans prendre de risque financier majeur
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Compléter ses revenus grâce à une activité secondaire
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Développer progressivement un projet avant de se lancer à 100 %
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Bénéficier du maintien partiel de ses droits sociaux (santé, retraite, etc.)
Conseils pratiques pour gérer les deux activités efficacement
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Planifiez votre emploi du temps : Définissez des plages horaires dédiées à votre activité pour ne pas empiéter sur vos responsabilités salariées.
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Automatisez votre gestion : Utilisez un logiciel de gestion comme MTPE pour suivre votre facturation, trésorerie et obligations comptables en temps réel, même sans compétence spécifique.
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Anticipez vos obligations fiscales : En tant qu’entrepreneur individuel, vous devrez déclarer vos revenus d'activité annexe. Mieux vaut anticiper les montants à prévoir.
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Faites-vous accompagner : Bénéficiez d’un suivi par un expert-comptable partenaire de MTPE, qui validera vos données et vous orientera si nécessaire.
Conclusion
Cumuler un emploi salarié et une entreprise individuelle est non seulement possible, mais aussi stratégique pour développer un projet entrepreneurial en toute sécurité. En respectant certaines règles et en vous appuyant sur les bons outils de gestion, vous pourrez démarrer votre activité en toute sérénité, sans compromettre votre poste actuel. MTPE est là pour vous accompagner à chaque étape.